Ian Brossat a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Con...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Ian Brossat a voté pour ce scrutin
Ian Brossat
Matricule
21088Q
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 22 - Session 2023
Date : 2023-10-31
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
100
Contre
243
Abstentions
1
Votants
344
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Ian Brossat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email