Michel Masset s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Con...

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Michel Masset s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 22 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
243
Abstentions
1
Votants
344

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