Serge Mérillou a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Con...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Serge Mérillou a voté pour ce scrutin

Serge Mérillou

Matricule
20028X
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 22 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
243
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Serge Mérillou sur ce scrutin