Pascal Martin a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Con...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pascal Martin a voté contre ce scrutin

Pascal Martin

Matricule
19826F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 22 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
243
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pascal Martin sur ce scrutin