Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Con...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Grand

Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 22 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
243
Abstentions
1
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Grand sur ce scrutin