Hervé Marseille a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Con...

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Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 22 - Session 2023

Date : 2023-10-31
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
100
Contre
243
Abstentions
1
Votants
344

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