Michel Bonnus a voté contre sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Éco...

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Michel Bonnus a voté contre ce scrutin

Michel Bonnus

Matricule
20078J
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 215 - Session 2023

Date : 2024-06-05
Les amendements identiques n° 338, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par m. michaël weber et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
210
Abstentions
15
Votants
341

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