Jean-Claude Anglars a voté contre sur lamendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologis...
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Jean-Claude Anglars a voté contre ce scrutin
Jean-Claude Anglars
Matricule
20032T
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 214 - Session 2023
Date : 2024-06-04
Lamendement n° 376, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341
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