Jean-Pierre Bansard a voté contre sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologis...

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Jean-Pierre Bansard a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 214 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 376, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
113
Contre
228
Abstentions
0
Votants
341

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