Annick Billon a voté contre sur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologis...

L’amendement n° 376, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique