Pierre Jean Rochette s'est abstenu(e) sur sur lamendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à larticle 6 du projet de loi de simplifi...
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Pierre Jean Rochette s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Pierre Jean Rochette
Matricule
21070E
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 213 - Session 2023
Date : 2024-06-04
Lamendement n° 476, présenté par le gouvernement, à larticle 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341
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