Bernard Fialaire s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Fialaire s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Fialaire

Matricule
20132W
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Fialaire sur ce scrutin