Laurent Burgoa a voté contre sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Laurent Burgoa a voté contre ce scrutin

Laurent Burgoa

Matricule
20090E
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Laurent Burgoa sur ce scrutin