Xavier Iacovelli a voté pour sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

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Xavier Iacovelli a voté pour ce scrutin

Xavier Iacovelli

Matricule
19591F
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

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Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

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