Nicole Duranton a voté pour sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Duranton a voté pour ce scrutin

Nicole Duranton

Matricule
14249W
Département
27 - Eure
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Duranton sur ce scrutin