Jean-Jacques Panunzi a voté contre sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Panunzi a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Panunzi

Matricule
14191V
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Panunzi sur ce scrutin