Alain Marc s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

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Alain Marc s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

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Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

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