Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplifi...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 213 - Session 2023

Date : 2024-06-04
L’amendement n° 476, présenté par le gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
38
Contre
189
Abstentions
114
Votants
341

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