Philippe Grosvalet a voté pour sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les bien...

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Philippe Grosvalet a voté pour ce scrutin

Philippe Grosvalet

Matricule
21066J
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 212 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
228
Abstentions
0
Votants
324

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