Christian Redon-Sarrazy a voté pour sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les bien...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Redon-Sarrazy a voté pour ce scrutin

Christian Redon-Sarrazy

Matricule
20082E
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 212 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
228
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Redon-Sarrazy sur ce scrutin