Sonia de La Provôté a voté contre sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les bien...

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Sonia de La Provôté a voté contre ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 212 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
228
Abstentions
0
Votants
324

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