Jacqueline Eustache-Brinio a voté contre sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les bien...

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Jacqueline Eustache-Brinio a voté contre ce scrutin

Jacqueline Eustache-Brinio

Matricule
19673G
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 212 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
228
Abstentions
0
Votants
324

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