François Patriat a voté contre sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les bien...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 212 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
228
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin