Nicole Bonnefoy a voté pour sur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les bien...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bonnefoy a voté pour ce scrutin

Nicole Bonnefoy

Matricule
08060W
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 212 - Session 2023

Date : 2024-05-30
L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
96
Contre
228
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bonnefoy sur ce scrutin