Date : 2024-05-30
Lamendement n° 25 rectifié, présenté par m. didier rambaud et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Résultats du scrutin