Date : 2024-05-28
La motion préjudicielle n° 42, présentée par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Résultats du scrutin
