Date : 2024-05-28
La motion n° 1, présentée par mme mélanie vogel et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en uvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Résultats du scrutin
