Sonia de La Provôté a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Sonia de La Provôté a voté pour ce scrutin

Sonia de La Provôté

Matricule
19735D
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 2 - Session 2023

Date : 2023-10-11
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
18
Abstentions
92
Votants
343

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