Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’amendement n° 15, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - So...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 198 - Session 2023

Date : 2024-05-22
L’amendement n° 15, présenté par mme antoinette guhl et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
34
Contre
227
Abstentions
80
Votants
341

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