Daniel Chasseing a voté pour sur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 189 - Session 2023

Date : 2024-05-21
L’amendement n° 65, présenté par m. bernard buis et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par m. emmanuel capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Résultats du scrutin

Pour
60
Contre
281
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin