Michel Canévet a voté contre sur les amendements identiques n° 63, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe...

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Michel Canévet a voté contre ce scrutin

Michel Canévet

Matricule
14083S
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 188 - Session 2023

Date : 2024-05-21
Les amendements identiques n° 63, présenté par mme viviane artigalas et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 71 rectifié bis, présenté par mme nadège havet et plusieurs de ses collègues, et n° 141, présenté par m. daniel salmon et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

Résultats du scrutin

Pour
98
Contre
226
Abstentions
17
Votants
341

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