Akli Mellouli a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Akli Mellouli a voté contre ce scrutin

Akli Mellouli

Matricule
21073H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 175 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
109
Abstentions
2
Votants
344

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