Vanina Paoli-Gagin a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vanina Paoli-Gagin a voté pour ce scrutin

Vanina Paoli-Gagin

Matricule
20050V
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 175 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
109
Abstentions
2
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vanina Paoli-Gagin sur ce scrutin