Micheline Jacques a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...

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Micheline Jacques a voté pour ce scrutin

Micheline Jacques

Matricule
20034V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 175 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
109
Abstentions
2
Votants
344

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