Jean-Yves Roux a voté contre sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique ...
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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin
Jean-Yves Roux
Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 175 - Session 2023
Date : 2024-04-09
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
233
Contre
109
Abstentions
2
Votants
344
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