Bernard Pillefer a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relat...

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Bernard Pillefer a voté pour ce scrutin

Bernard Pillefer

Matricule
21053D
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 173 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

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