Hussein Bourgi a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hussein Bourgi a voté pour ce scrutin

Hussein Bourgi

Matricule
20114U
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 173 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hussein Bourgi sur ce scrutin