Jean-Marc Boyer a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Boyer a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Boyer

Matricule
19383Y
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 173 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Boyer sur ce scrutin