Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relat...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 173 - Session 2023

Date : 2024-04-09
L'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
341
Contre
0
Abstentions
0
Votants
341

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