Date : 2023-10-25
Les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté mme anne souyris et les membres du groupe écologiste-solidarité et territoires, et n° 209, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir larticle 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Résultats du scrutin
