Les amendements identiques n° 88 rectifié, présenté par mme véronique guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 176, présenté mme anne souyris et les membres du groupe écologiste-solidarité et territoires, et n° 209, présenté par le gouvernement, tendant à rétablir l’article 10 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Scrutin n°17 - Session 2023
2023-10-25
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Pour
154
45%
Contre
188
55%
Abstentions
0
0%
Absents
6
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°17 de la session 2023 au Sénat