Date : 2024-03-27
Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 29, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain tendant à supprimer l'article 1er ter a de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Résultats du scrutin
