Les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, n° 13, présenté par m. guy benarroche et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, n° 18 rectifié bis, présenté par mme patricia schillinger et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 29, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, et n° 38 rectifié, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain tendant à supprimer l'article 1er ter a de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.

Scrutin n°167 - Session 2023
2024-03-27
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Pour
204
60%
Contre
134
39%
Abstentions
2
1%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°167 de la session 2023 au Sénat