Date : 2024-03-26
La motion n° 22, présentée par m. robert wienie xowie et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la nouvelle-calédonie
Résultats du scrutin
