Emmanuel Capus a voté contre sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à...

L’amendement n° 170, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local