Pierre Médevielle a voté contre sur lamendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à...
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Pierre Médevielle a voté contre ce scrutin
Pierre Médevielle
Matricule
14221J
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 146 - Session 2023
Date : 2024-03-07
Lamendement n° 170, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
51
Contre
169
Abstentions
68
Votants
288
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