Daniel Chasseing a voté contre sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté contre ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 146 - Session 2023

Date : 2024-03-07
L’amendement n° 170, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
169
Abstentions
68
Votants
288

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin