Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hélène Conway-Mouret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 146 - Session 2023

Date : 2024-03-07
L’amendement n° 170, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
169
Abstentions
68
Votants
288

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hélène Conway-Mouret sur ce scrutin