François Patriat a voté contre sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 146 - Session 2023

Date : 2024-03-07
L’amendement n° 170, présenté par m. andré reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
51
Contre
169
Abstentions
68
Votants
288

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