Françoise Gatel a voté pour sur l'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires éco...

L'amendement n° 171, présenté par mme amel gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement